CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
LA PLUME DU TEMPS®

Article 1 - DEFINITIONS
ADRESSE DE L’AUTOEDITION : voir en fin de texte.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) : les présentes, composées des articles ci-dessous et de leurs alinéas.
VENDEUR : il s’agit de l’autoédition LA PLUME DU TEMPS®, marque déposée.
LECTEUR : personne qui achète à l’autoédition LA PLUME DU TEMPS® un ou des livres de la présente collection.
OUVRAGE(S) : il s’agit des livres du catalogue de cette même collection.
JURIDICTION COMPETENTE : tribunal compétent pour juger d’un litige.


Article 2 - RESPECT DES PRESENTES CGV
L’acquisition de tout ouvrage obtenu depuis le site internet de LA PLUME DU TEMPS® implique d’avoir pris connaissance des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) mais également de les avoir acceptées sans réserve. Elle sont seules applicables. Prétendre les ignorer ou justifier d’autres textes ne peut en aucun être recevable. En validant les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, le Lecteur souscrit également à un engagement moral pour l’acquisition des ouvrages proposés dans le catalogue LA PLUME DU TEMPS® comme précédemment décrit dans les pages d’accueil du site.


Article 3 - DIFFUSION
LA PLUME DU TEMPS® ne propose que des ouvrages dématérialisés depuis son site Internet. Elle ne diffuse aucun ouvrage sous forme matérialisée (papier ou autre support). A ce titre, tout démarchage, toute remise financière ou autres conditions commerciales et/ou techniques demandées par des particuliers, des entreprises, des établissements d’enseignement ou autres… que celles proposées via son site Internet, ne peuvent être honorées.


Article 4 - DROITS ET OBLIGATIONS DU VENDEUR

  • Le VENDEUR met à disposition du lecteur un catalogue librement accessible en ligne depuis le site internet de LA PLUME DU TEMPS® dans lequel sont indiquées les différentes publications, accompagnées d’une description sommaire comportant le prix de vente pour chacune. Il est uniquement libellé en Euro à l’exclusion de toute autre monnaie.
  • Sous réserve de l’article 6 des présentes CGV, le vendeur garantit l’acquisition de chaque ouvrage ainsi mis en ligne après paiement complet de la commande correspondante.
  • Le vendeur se réserve le droit à tout moment de réviser le prix d’un ouvrage suivant les modifications pouvant être apportées, en particulier par suite de mise à jour ou autres (nombre de pages, format, etc.).
  • Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute nouvelle acquisition de livre à un Lecteur qui ne respecterait pas les présentes CGV, puis si nécessaire, de le poursuivre en justice.
  • Afin de respecter la vie privée, LA PLUME DU TEMPS® ne transmet aucune information d’ordre personnel à autrui qu’elle pourrait être amenée à connaître. De même, elle n’utilise pas les cookies ou autre système susceptible de recueillir des informations pouvant être exploitées à des fins commerciales ou autres. Les informations personnelles ne sont uniquement conservées que pour une durée limitée dans le cadre de la vérification du règlement financier et du respect des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE par le Lecteur.

Article 5 - DROITS ET OBLIGATIONS DU LECTEUR

  • Comme il est précisé en article 2, le lecteur se doit d’accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant de pouvoir effectuer toute acquisition d’ouvrage. Dès leur acceptation, elles lui sont immédiatement opposables.
  • L’acquisition d’un ouvrage numérique de LA PLUME DU TEMPS® ne peut être issue que de son site internet. Toute autre origine est réputée illicite. Elle est strictement personnelle et limitée à la lecture à l’écran et/ou à la duplication d’un unique exemplaire de chaque ouvrage sous forme matérialisée (tirage papier). A ce titre, cet exemplaire est strictement destiné à l’usage personnel du lecteur.
  • La sauvegarde informatique comme la reproduction des ouvrages par quelque moyen que ce soit dans un objectif qui ne serait pas en accord avec les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, constitue une violation répondant de l’articles 8 ci-dessous.
  • En conséquence de qui précède, la vente, la revente comme la cession même gratuite à autrui par duplication ou simple transfert numérique ou autre des ouvrages acquis depuis le site Internet de LA PLUME DU TEMPS® est strictement interdite de même que l’utilisation du sigle LA PLUME DU TEMPS®.
  • Toute fausse information communiquée par le Lecteur est susceptible de relever de l’article 8 des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
  • Toute utilisation de logiciel(s) ou de site(s) permettant d’acquérir gracieusement des ouvrages de LA PLUME DU TEMPS® constitue de fait une violation des présentes CGV suivant les dispositions prévues à l’article 8 ci-dessous. Il en est de même de toute tentative et/ou action dommageable à l’égard du logiciel comme du serveur permettant la mise en ligne des livres.

Article 6 - LIMITES DE RESPONSABILITE
Malgré tout le soin apporté, LA PLUME DU TEMPS® ne peut être tenue responsable de la qualité de la transmission informatique comme d’éventuelles périodes d’interruption suite à un incident technique, pour entretien du matériel, pour modifications rendues nécessaires pour différentes raisons liées au fonctionnement de ses installations, voire du réseau général de télécommunication.
       Alinéa 1 - Réclamation
       Toute réclamation doit être effectuée dans les 48 h après acquisition en ligne depuis le site internet. Passé ce délai, elle ne peut être prise en compte.
       Alinéa 2 - Rédaction
       Les ouvrages proposés ont été rédigés de bonne foi, suivant les connaissances acquises et dans un souci d’exactitude des faits comme des techniques relatés. Ils ne sauraient sous aucune forme engager la responsabilité de leur auteur comme celle de LA PLUME DU TEMPS®.


Article 7 - PROTECTION DE MARQUE ET LITTERAIRE
       Alinéa 1
       LA PLUME DU TEMPS® est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI - France). Suivant les revendications qui sont liées à ce dépôt, toute utilisation de ce sigle est illégale.
       Alinéa 2
       Chaque oeuvre étant protégée suivant les dispositions de la Convention de Berne du 09 septembre 1886 et par un copyright © suivant les dispositions internationales de 1952, voire également par un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) ou d’un organisme de son pays d’origine, en dehors des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE toute copie totale ou partielle sans le consentement de LA PLUME DU TEMPS® est illégale. Il en est de même pour certains titres ou sigles mentionnés par le repère ® indiquant un enregistrement suivant les dispositions de la Convention de Paris de 1883 et sa version du 28 septembre 1979 administrée par l’Office Mondial de Protection Industrielle (OMPI). Sans le consentement formalisé de l’autoédition LA PLUME DU TEMPS®, toute utilisation des oeuvres, même partielle effectuée en dehors du cadre présentement défini est donc susceptible de recours devant la juridiction compétente.


Article 8
Tout litige est préférentiellement résolu à l’amiable.
Cependant, en cas d’impossibilité, seules, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Burkina Faso suivant l’article 51, alinéa 2 du Code de Procédure Civile.


Ceci s’applique y compris en cas de pluralité des défendeurs.


Ouagadougou le 1er juin 2020


Autoédition LA PLUME DU TEMPS®
BV 30068 OUAGA CMS
OUAGADOUGOU
Burkina Faso
Site internet : www.la plume du temps.net
E mail : edition@laplumedutemps.net

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COPIES ILLICITES
CETTE FACILITE DE REPRODUCTION PAPIER N’AUTORISE EN AUCUN CAS D’EFFECTUER DES COPIES POUR AUTRUI, QUELLES SOIENT SOUS FORME PAPIER COMME INFORMATIQUE.
IL EN EST DE MÊME EN CAS DE  VENTE, QUEL QU’EN SOIT LE SUPPORT.
EN NE RESPECTANT PAS CELA, NON SEULEMENT LE LECTEUR SE MET EN INFRACTION AVEC LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE MAIS EGALEMENT AVEC LA LOI RELATIVE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.

LOGICIELS MALVEILLANTS

TOUTE UTILISATION DE LOGICIELS (OU DE SITES) MALVEILLANTS ET/OU PERMETTANT UN ACCES GRATUIT OU A TRES BAS PRIX AUX OUVRAGES PROPOSES PAR LA PLUME DU TEMPS®, CONSTITUE UNE VIOLATION REPONDANT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

IL EN EST DE MEME POUR TOUTE MANŒUVRE SUSCEPTIBLE DE NUIRE AU BON FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL DE L’AUTOEDITION ASSURANT LA MISE EN LIGNE DES LIVRES PROPOSES COMME AU SERVEUR INFORMATIQUE.

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NE VOUS FAITES PAS COMPLICE DE SA DESTRUCTION PAR DES COPIES ILLICITES OU AUTRES MANŒUVRES DOMMAGEABLES, QUEL QU’EN SOIT LE SUPPORT, LESQUELLES SERAIENT EGALEMENT SUSCEPTIBLES DE VOUS CONDUIRE DEVANT LA JUSTICE !..

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